Conditions générales
de vente

Vendeur et champ d’application

Le site est exploité par Monsieur Claude Frédéric Fabrice CANAPE, entrepreneur individuel, sous le nom commercial TOUT FER AU JARDIN et la marque Nitos Market, 29 rue René Richard, 60150 Janville, France, joignable à contact@nitosmarket.com.

SIREN

904 538 246

SIRET du siège

904 538 246 00011

Immatriculation

RNE et RCS — inscrite depuis le 25 octobre 2021

Numéro de TVA

FR77 904538246

Ces CGV s’appliquent aux commandes de produits effectuées sur le site par des consommateurs. Elles sont accessibles avant la commande et leur acceptation est requise au moment de sa validation. Les dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence demeurent applicables.

Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, dimensions, compatibilités et prix des produits figurent sur leur fiche au moment de la commande. Les photographies illustrent les produits mais de légères différences de couleur ou de présentation peuvent résulter de l’écran ou d’une évolution mineure du fabricant.

Les offres restent valables tant qu’elles sont affichées et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client est informé sans retard et les sommes encaissées pour ce produit sont remboursées.

Processus de commande et formation du contrat

1. 1Sélectionner les produits et vérifier le panier.
2. 2Renseigner les coordonnées de facturation et de livraison.
3. 3Vérifier le récapitulatif, accepter les CGV et corriger toute erreur.
4. 4Choisir le paiement puis confirmer la commande avec obligation de paiement.

La commande constitue une offre d’achat du Client. Le contrat est conclu lorsque Nitos Market confirme expressément son acceptation ou expédie les produits. Un accusé de réception automatique confirme la réception technique de la commande et ne vaut pas nécessairement acceptation.

Nitos Market peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une indisponibilité, une erreur manifeste de prix, un échec de paiement, des informations incohérentes ou un soupçon raisonnable de fraude. Le Client en est informé et toute somme indûment encaissée est remboursée.

Prix, taxes et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, dans la devise indiquée et taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Le montant total, les taxes et les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation définitive.

Le moyen de paiement actuellement disponible est le virement bancaire. Les coordonnées et instructions nécessaires sont communiquées dans le tunnel de commande ou avec la confirmation. La commande est préparée selon les conditions indiquées lors de l’achat, notamment après constatation du paiement lorsqu’un paiement préalable est demandé. D’autres moyens, tels que Stripe ou SumUp, ne seront annoncés dans ces CGV et sur le site qu’après leur activation effective.

En cas d’erreur de prix manifeste qu’un consommateur pouvait raisonnablement reconnaître, Nitos Market peut annuler la commande après en avoir informé le Client et remboursé le paiement concerné.

Livraison, retrait et transfert des risques

La livraison est proposée dans les pays européens effectivement disponibles dans le tunnel de commande, par DHL, par un transporteur tiers attribué selon le produit et la destination, ou par les livreurs propres de Nitos Market. Le Client doit fournir une adresse complète et accessible. Le prix, le mode et le délai estimé sont affichés avant la validation définitive ; les repères par catégorie sont détaillés sur la page Livraison.

Pour les produits volumineux, la livraison peut être réalisée au pied du camion ou selon les modalités communiquées par le transporteur. Le Client doit vérifier le nombre et l’état apparent des colis, formuler des réserves précises auprès du transporteur et informer rapidement Nitos Market. Cette vérification ne limite pas ses droits légaux.

La propriété est transférée après paiement complet. Lorsque Nitos Market organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf règles impératives contraires.

Droit de rétractation

Pour une commande livrée en plusieurs lots ou pièces, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce. La déclaration doit être envoyée avant l’expiration du délai à contact@nitosmarket.com ou par courrier à Claude Frédéric Fabrice CANAPE — TOUT FER AU JARDIN / Nitos Market, 29 rue René Richard, 60150 Janville, France. Le Client peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Afficher le formulaire type de rétractation +

À l’attention de Claude Frédéric Fabrice CANAPE — TOUT FER AU JARDIN / Nitos Market, 29 rue René Richard, 60150 Janville, France — contact@nitosmarket.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) : […]
Commandé(s) le / reçu(s) le : […]
Numéro de commande : […]
Nom du consommateur : […]
Adresse du consommateur : […]
Date et signature (uniquement en cas d’envoi papier) : […]

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer rapidement et certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène après descellement, dans les limites prévues par la loi.

Retour et remboursement après rétractation

Après notification de sa rétractation, le Client renvoie le bien au plus tard dans les quatorze jours, selon les instructions communiquées par le service client, à l’adresse de retour suivante : Claude Frédéric Fabrice CANAPE — TOUT FER AU JARDIN / Nitos Market, 29 rue René Richard, 60150 Janville, France. Les retours pour changement d’avis ainsi que les réclamations pour produit défectueux, endommagé ou non conforme sont acceptés dans les conditions prévues ici. Le bien doit être complet, propre et accompagné de ses accessoires. Le Client peut le manipuler dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; une dépréciation résultant de manipulations excessives peut rester à sa charge.

Nitos Market rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement l’être, au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent et sans frais pour le Client.

Pour un produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client doit contacter le service client : les droits liés à la garantie légale sont distincts du droit de rétractation. Plus d’informations figurent sur la page Retours et remboursements.

Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales impératives prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Pour les biens vendus aux consommateurs, la garantie légale de conformité permet d’agir dans les deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut, le Client peut demander les remèdes prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement lorsque cela est possible et proportionné, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies. Toute garantie commerciale éventuelle s’ajoute à ces droits sans les remplacer.

Pour déclarer un défaut, écrivez à contact@nitosmarket.com avec le numéro de commande, une description précise et, si possible, des photographies.

Responsabilité et événements hors contrôle

Nitos Market répond de ses obligations conformément au droit applicable. Aucune clause des présentes CGV n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni les droits impératifs du consommateur.

Nitos Market n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement extérieur imprévisible et inévitable, pendant la durée de cet empêchement. Le Client est informé dans les meilleurs délais et conserve les recours que la loi lui accorde si l’exécution devient impossible ou excessivement retardée.

Données personnelles et preuve

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées selon la Politique de confidentialité. Les confirmations, factures et échanges électroniques peuvent être conservés comme preuve dans les limites légales. Le Client peut télécharger ou imprimer les CGV ; la version applicable est celle acceptée lors de la commande.

Réclamations, règlement des litiges et droit applicable

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord Nitos Market à contact@nitosmarket.com afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives du pays dans lequel il réside habituellement. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune stipulation ne limite le droit d’un consommateur de saisir la juridiction qui lui est ouverte par ces règles.

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables. Nitos Market peut modifier les CGV pour les commandes futures ; une modification n’affecte pas une commande déjà conclue.